Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

⚠️ Brouillon à faire valider par un juriste avant publication.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de One Day Letters, service permettant d’enregistrer des messages (vidéo, vocal, lettre) destinés à être livrés à un proche au moment choisi.

2. Compte

Tu dois être majeur·e pour créer un compte. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et des informations que tu saisis, y compris celles concernant ton enfant.

3. Abonnements et paiement

Les offres payantes sont des abonnements récurrents gérés via Stripe. Tu peux résilier à tout moment ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période en cours. [À COMPLÉTER : droit de rétractation, remboursement, parrainage]

4. Tes contenus

Tu restes propriétaire de tes capsules. Tu nous accordes uniquement les droits techniques nécessaires pour les stocker, les sécuriser et les livrer selon tes instructions. Tu garantis disposer des droits sur les contenus que tu enregistres.

5. Usage acceptable

Tu t’engages à ne pas utiliser le service à des fins illégales ou portant atteinte aux droits d’autrui.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la conservation et la livraison de tes capsules (export chiffré régulier). [À COMPLÉTER : limitations de responsabilité, garanties]

7. Résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment. Voir la politique de confidentialité pour le sort de tes données.

8. Droit applicable

[À COMPLÉTER : droit applicable et juridiction compétente]